Architecture 3D Cubix'art
CONDITIONS GÉNÉRALES
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions contractuelles applicables aux prestations de réalisation de projets 3D proposées par Viola Angelo (Propriétaire du nom de domaine Cubix’art) à ses clients.
Article 2 : Champ d'application
Les Conditions Générales s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par le prestataire à ses clients, à l'exclusion des prestations particulières qui feraient l'objet de conditions spécifiques préalablement convenues entre les parties.
Article 3 : Commande
Toute commande de prestations implique l'acceptation préalable et sans réserve des Conditions Générales par le client. Les Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le site internet de Cubix'Art
https://www.cubixart.com/conditions-générales
La commande est formalisée par la signature d'un devis détaillé, établi par Viola Angelo et accepté par le client. Le devis précise notamment les caractéristiques des prestations, le prix, les délais de livraison et les modalités de paiement.
Article 4 : Prix
Les prix des prestations sont indiqués en euros (€). Viola Angelo est sous le régime de la franchise de la TVA. En conséquence, les prestations ne sont pas soumises à la TVA.
Le prix figurant sur le devis est le prix définitif de la prestation.
Article 5 : Paiement
Le paiement des prestations s'effectue selon les modalités suivantes :
-
Un acompte de 30% du prix total de la Prestation est dû à la commande.
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Le solde doit être payé à la livraison de la prestation.
Le paiement peut être effectué par virement bancaire.
Article 6 : Délais de livraison
Les délais de livraison des prestations sont indiqués sur le devis. Ils courent à compter de la date de réception de l'acompte et de la validation du projet par le client.
Article 7 : Réception des prestations
Le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison de la prestation pour la réceptionner. Passé ce délai, la prestation sera réputée acceptée sans réserve.
En cas de non-conformité de la prestation, le client devra formuler une réclamation écrite au prestataire dans un délai de 7 jours à compter de la livraison de la prestation.
Article 8 : Responsabilité
Le prestataire est responsable de la bonne exécution des prestations conformément aux dispositions des Conditions Générales et aux règles de l'art.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Le client conserve les droits d'auteur sur les concepts ou idées fournis pour la réalisation du rendu 3D.
Le prestataire conserve les droits d'auteur sur les rendus 3D créés et peut les utiliser à des fins de promotion ou dans son portefeuille, sauf accord contraire avec le client.
Article 10 : Force majeure
Le prestataire ne pourra être tenu responsable de la non-exécution des prestations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence.
Article 11 : Résiliation
Le client pourra résilier la commande à tout moment, moyennant le paiement à Viola Angelo des prestations déjà réalisées.
Le prestataire pourra résilier la commande en cas de non-paiement par le client d'un acompte ou du solde de la prestation.
Article 12 : Loi applicable et juridiction compétente
Les Conditions Générales sont régies par la loi belge.
En cas de litige, les parties conviennent de soumettre leurs différends à la juridiction compétente du tribunal de Charleroi.
Article 13 : TVA
Viola Angelo est sous le régime de la franchise de la TVA. En conséquence, les prestations ne sont pas soumises à la TVA.
Le numéro TVA est le suivant: BE 0674.419.422
Article 14 : Confidentialité
Le prestataire s'engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le client.
Article 15 : Références
Le prestataire est autorisé à mentionner le nom et le logo du client à des fins de promotion et de publicité.